Éditions Devoldaere

Préambule.

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions effectuées sur le site www.devoldaere.com, appartenant à DEVOLDAERE SARL, siège social Le Grand Lutin, 6, rue du Temple, 14470 Courseulles-sur-Mer, France.

DEVOLDAERE est une société à responsabilité limitée à associé unique (SARL) au capital de 1000 €, enregistrée au registre du commerce de Caen (Calvados) sous le numéro 501 591 416. N° de SIRET : 501 591 416 00018. N° de TVA intracommunautaire : FR68501591416. Code APE : 221A.

DEVOLDAERE SARL étant une entreprise française, toutes les transactions se font en langue française. Au cas où DEVOLDAERE SARL éditerait un document bilingue dans le cadre de ses démarches commerciales, le texte de référence serait la version francophone dudit document.

1. Tarifs

Les prix de nos livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Nous nous nous réservons la possibilité de proposer le prix le plus bas autorisé par la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 (remise de 5% sur le prix public éditeur). Ce taux de remise peut être supérieur en cas de commande par voie de souscription (achat d'un livre à paraître, avant l'impression et le dépôt légal de celui-ci).

En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos autorités locales.

En cas de commande par une entreprise membre de l'Union Européenne, celle-ci doit impérativement indiquer son numéro de TVA intracommunautaire au moment de la commande. A défaut, DEVOLDAERE SARL se réserve le droit de refuser la commande.

DEVOLDAERE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans tous les cas, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de DEVOLDAERE SARL jusqu'au complet paiement du prix.

Les livres vendus sur ce site internet sont réservés aux particuliers et aux entreprises, à l'exception des libraires et autres professionnels du livre. Ceux-ci sont invités à nous contacter pour connaître nos conditions de vente et de remise.

2. Déclaration préalable

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et jusqu'à expiration du délai indiqué.

4. Livraison

Sauf mention contraire de votre part, vos commandes sont expédiées au tarif lettre, à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Pour la France, les frais d'affranchissement correspondent aux tarifs postaux en vigueur en France. À la date de révision de ce document, ils s'élèvent à :

1 volume.................. (Sauf Le Potager.......	3,02 € 2,22 €)
2 à 3 volumes..............	3,92 €
4 volumes et plus.........	Offert

Ces tarifs sont indiqués à titre indicatif, ils peuvent évoluer en fonction des tarifs postaux français. L'expédition de votre commande peut également, selon les cas et/ou les quantités, vous être offerte. Pour toute commande à partir d'un autre pays que la France, il est impératif de nous consulter au préalable.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande et en obtenir le remboursement intégral.

En cas de retard de livraison, le livre ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du livre ainsi que des frais de retour. Dans ce cas, si vous avez reçu le livre après votre annulation, nous procéderons au remboursement dès réception par nos soins de celui-ci, complet et dans son état d’origine.

5. Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

• soit par cartes bancaires : Visa ou MasterCard, via le site de paiement sécurisé Paypal.com.
• soit au moyen de votre compte Paypal si vous en possédez un.
  Dans ce cas, nous n'avons à aucun moment connaissance de vos coordonnées bancaires. La sécurité de la transaction est garantie par Paypal.com.
• soit par chèque bancaire. Dans ce cas, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement est effectuée à la réception du chèque. Celui-ci est à libeller à l'ordre de DEVOLDAERE, et à envoyer à DEVOLDAERE SARL – BP 9 – 14470 Courseulles-sur-Mer.

6. Droit de retour

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le livre qui ne vous conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d'envoi et de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...), et accompagnés d’une copie de la facture.

Les livres retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7. Conformité

Nous remboursons les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés.

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

8. Remboursement

Les remboursements des livres dans les hypothèses visées aux articles 6 et 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Si vous avez réglé par l'intermédiaire du site Paypal.com, le remboursement sera effectué par Paypal. Dans tous les autres cas, le remboursement sera effectué par chèque.

9. Contact - SAV

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition, soit par mail à devoldaere@gmail.com, soit par téléphone au +33 (0)6 22 28 00 35.

10. Responsabilité

Les livres édités et vendus par DEVOLDAERE SARL sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DEVOLDAERE SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos et reproduction de couvertures sont communiquées à titre illustratif.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, DEVOLDAERE SARL ne saurait voir sa responsabilité engagée.

11. Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de CAEN (Calvados) seront seuls compétents.

12. Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre de vous adresser des informations commerciales.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par mail à devoldaere@gmail.com ou par courrier au 6, rue du Temple – 14470 Courseulles-sur-Mer, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse.

Télédéclaration enregistrée à la Commission Nationale Informatique et Libertés le lundi 28 janvier 2008.

Les données vous concernant ne en aucun cas sont ni cédées ni transmises à des tiers. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux données éventuellement collectées par le site Paypal.com, si vous avez opté pour une solution de paiement via ce dernier. Ce site indépendant propose ses propres conditions générales d'utilisation, que vous avez acceptées en validant votre règlement, et dont la société DEVOLDAERE SARL ne saurait être tenue pour responsable.

Dates de révision des présentes : 24 juin 2008, 29 mai 2009.